Universite des entrepreneurs
8 Juillet 2019 à 15h17 - 48

Qu'est ce qu'un local commercial?

A la différence d’un local professionnel, un local commercial est un endroit dans lequel une activité commerciale est exercée et un fonds de commerce est exploité. Le local commercial peut être livré brut, c’est-à-dire que lors de l’installation d’une entreprise, des travaux pourraient être effectués.

Le local commercial a pour utilité de vente, de stockage, de fabrication de biens ou de services. Il est donc pratique pour les propriétaires. Leur permettant de migrer vers ladite location local commercial.

C’est un ERP

Un local commercial est un endroit où circulent les clients. C’est pour cela qu’on les appelle Etablissement Recevant du Public (ERP). De ce fait, il y a des normes à suivre: la sécurité incendie et l’accessibilité aux personnes handicapées. Le respect de ces normes est très important. Dans le cas contraire, on établit un chiffrage de travaux de mise aux normes pour l’exécution de ces travaux.

Depuis le 30 septembre 2017, le registre public d’accessibilité mis à disposition des ERP stipule que les dispositions prises pour permettre à tous, notamment les personnes à mobilité réduite, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu.

Comment obtenir un local commercial

L’acquisition d’un local commercial neuf dépend des promoteurs immobiliers. Souvent, ils présentent des locaux commerciaux en rez-de-chaussée. En général, ces locaux sont vendus et livré brut. L’acquéreur ou l’acheteur serait donc amener à effectuer des travaux de second œuvre à l’intérieur des locaux. Cloisons, revêtement de sol et revêtement muraux, système de chauffage, etc., ce sont des exemples d’aménagements à faire.

Transformer un local en commerce

A l’état primaire, les locaux ne sont pas tous destinés à l’usage commercial. Mais il est possible de louer ou d’acheter un local quelconque pour y installer un commerce. Il suffit de suivre les démarches et les formalités. Tout dépend du type de changement à effectuer. S’agit-il d‘un changement de destination, qui relève du Code de l’urbanisme; ou est-ce qu’il s’agit d’un changement d’usage? Ce dernier relève du Code de la construction et de l’habitation.

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